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Marques déposées par monsieur Jean Noël HERVE
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CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée
Monsieur Jean Noël HERVE, "LE MOULIN", 33141 SAILLANS.

Numéro de dépôt :
1293930
Date de dépôt :
06/02/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/02/1994

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée

Déposée le 6 février 1984 par monsieur Jean Noël HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean Noël HERVE - France.

La marque CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 6 février 1994.

Jean Noël HERVE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CARDENEAU , CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE , CHATEAU CARDENEAU , CHATEAU LA COMMUNION , CHATEAU CARDENEAU Appellation Fronsac Contrôlée , CHATEAU LA COMMUNION


Monsieur Jean Noël HERVE, "LE MOULIN", 33141 SAILLANS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21

Vin provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Moulin Haut Laroque".